Loi du 6 janvier 1978
relative à l'informatique et aux libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous
informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitement
automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL
(en cours), vous pouvez à tout moment accéder aux informations
personnelles vous concernant et détenues par harrypomdeter.com,
demander leur modification ou leur suppression (par l'envoi d'un mail
à harry@harrypomdeter.com).
Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que
soient rectifiées, complétées, clarifiées,
mises à jour ou effacées les informations vous concernant,
qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées
ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation
est interdite.
Loi du 1er août
2000 relative à la liberté de communication (modifiant
la loi du 30 septembre 1986) :
Le site internet www.harrypomdeter.com est édité
par la
SARL JMC WebCreation and Co
2667 route de la colle
06140 TOURRETTES SUR LOUP
Tél. 06 22 30 69 08
487 624 827 RCS GRASSE
Recueil d'informations
à caractère nominatif
En vertu de la loi informatique et libertés du 6
janvier 1978, nous vous informons que les données à
caractère nominatif recueillies auprès des internautes
par l'intermédiaire du formulaire sur le site harrypomdeter.com
ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre
gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques
ou morales.
Titularité des
droits
Tous les éléments de ce site Internet (notamment
les marques déposées, les textes, graphismes, logos,
sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs
de ce site, à l'exclusion des éléments comme
le nom de domaine (harrypomdeter.com), ainsi que les textes fournis
par ces dirigeants.
La protection du site
www.harrypomdeter.com relève, par conséquent, des législations
nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation
et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique
ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation
expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible
de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités
civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d'informations
sont protégées au titre du droit applicable aux compilations
de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction,
fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités
civile et pénale de tout contrevenant.
Mise en place de liens
hypertexte
Nous vous informons que la société harrypomdeter
autorise tout site Internet ou tout autre support à citer harrypomdeter.com
ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse
www.harrypomdeter.com.
L'autorisation de mise en place d'un lien est valable
après avoir informé la société par écrit
uniquement (courrier ou courriel) pour tout support, à l'exception
de ceux diffusant des informations à caractère politique,
religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte
à la sensibilité du plus grand nombre.
Au titre de cette autorisation,
notre équipe se réserve un droit d'opposition si les conditions
demandés ne sont pas remplies.
| Lien hypertexte à intégrer : |
|
Logo à integrer avec le lien hypertexte :
 |
|
HARRY POMDETER et DOM le Magicien vous remercie
de l'intérêt que vous portez à notre site Internet.
